Favoritisme: un an d'inéligibilité en appel pour le député UMP Aeschlimann
Une peine de un an d'inéligibilité a été prononcMartin Bureau
Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières Manuel Aeschlimann a été condamné vendredi à un an d'inéligibilité pour favoritisme, par la cour d'appel de Versailles qui a confirmé la peine de 18 mois de prison avec sursis prononcée en première instance.
La cour a allégé la peine d'inéligibilité de M. Aeschlimann, fixée à quatre ans en mars 2009 en première instance, tout en confirmant le reste de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 20.
Maire d'Asnières de 1999 à 2008 et longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, M. Aeschlimann a dit à la presse son intention de se pourvoir en cassation "pour faire dire le droit".
Son prédécesseur à la mairie d'Asnières, Frantz Taittinger, a pour sa part écopé de douze mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende, contre huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende en première instance. La cour d'appel lui a ajouté une peine d'un an d'inéligibilité.
Il est reproché aux deux hommes d'avoir imposé pour organiser un festival de folklore en 1998, sans aucune mise en concurrence, la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, avec lequel M. Aeschlimann avait un "lien d'affaires".
La trésorerie municipale, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture. Le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Mais la mairie avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal, qui avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros.
La cour a allégé la peine d'inéligibilité de M. Aeschlimann, fixée à quatre ans en mars 2009 en première instance, tout en confirmant le reste de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 20.
000 euros d'amende pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics".
Maire d'Asnières de 1999 à 2008 et longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, M. Aeschlimann a dit à la presse son intention de se pourvoir en cassation "pour faire dire le droit".
Son prédécesseur à la mairie d'Asnières, Frantz Taittinger, a pour sa part écopé de douze mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende, contre huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende en première instance. La cour d'appel lui a ajouté une peine d'un an d'inéligibilité.
Il est reproché aux deux hommes d'avoir imposé pour organiser un festival de folklore en 1998, sans aucune mise en concurrence, la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, avec lequel M. Aeschlimann avait un "lien d'affaires".
La trésorerie municipale, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture. Le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Mais la mairie avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal, qui avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros.
